Conditions Générales de Vente

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues par le Camping Mare e Monti, route de Porto Pollo, 20140 SERRA DI FERRO, (à l’exception des réservations pour les groupes, plus de trois chalets loués par la même personne et sur la même période). De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.

Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation.

Les tarifs indiqués sont libellés en Euro et sont toutes taxes comprises (TTC) : ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

Les tarifs s’entendent par chambre/suite ou chalet pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations supplémentaires (sauf mention contraire).

La taxe de séjour, n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place. Elle s’applique tout au long de l’année.
 
Les frais d’eau et d’électricité sont compris dans le prix de la location sauf précision contraire stipulée au contrat.

Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.

Conditions de paiement :
À la réservation, un acompte de 30% du prix total de la location sera débité sur la carte bleue renseignée par le client au moment de la réservation.

Le solde du séjour sera débité un mois avant la date du début de séjour.

Seul l’Euro est accepté comme monnaie de paiement.

Mare e Monti n’accepte que les cartes de crédit : Visa et Mastercard. Un système de réservations sécurisé (SSL) protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers. Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
Mare e Monti n'est pas équipé de TPE, les paiements se font soit par lien de paiement sécurisé, soit en espèce.

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.

Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport ou d’émeutes. La force majeure ne peut être utilisée pour une demande de remboursement.

Modification : Mare E Monti n’est nullement tenue d’accepter une modification de contrat et reste libre de soumettre une modification de séjour aux conditions qu’elle jugera adéquates.

Horaires d’arrivée :

La prise en possession des chambres et suites se fait à partir de15h00, celles de cottages à partir de 17h00 heures.

La remise de clé au début du séjour se fait jusqu’à 20H00. En cas de retard, le client devra informer la réception dès que possible et en tout état de cause avant 20H00 pour organiser la remise des clés. Au-delà de 20H00 et en l’absence d’information par le client de son retard, la non-présentation du client entraînera l’annulation de la réservation avec frais d’annulation.

Ces horaires peuvent être aménagés au cas par cas préalablement à la conclusion du contrat. Si pour diverses raisons (horaires imposés par les compagnies aériennes, retards, aléas, etc.), la première et la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
 

Horaires de départ :

Suites et cottages doivent être libérés le jour du départ à 10H00 au plus tard. Tout retour postérieur à 10H00 pourra entraîner des pénalités.
 

Petit déjeuner :

Le petit déjeuner est servi de 8H00 à 10H00, il se réserve à l’arrivée ou au plus tard la veille. Le petit déjeuner est en sus du prix de la location des mini villa, inclus dans les chambres.
 

Animaux domestiques :

Les animaux de petite taille sont admis dans l’établissement sur demande. L’établissement se réserve le droit de les accepter. Un supplément par jour et par animal sera facturé, le montant est précisé dans les détails de votre réservation.

La responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée pour les conséquences résultant d’un animal en divagation. Seul le locataire est responsable des dommages ou préjudices que ses animaux pourraient occasionner.
 

Demandes particulières :

Toute demande particulière ne faisant pas l’objet d’un supplément (chambres communicantes, situation spécifique, etc.) reste à la discrétion du prestataire concerné sans jamais engager notre responsabilité dans son attribution.

Caution et forfait ménage (uniquement pour les chalet) :
Le contrat stipule la remise d’une caution au correspondant sur place après état des lieux et inventaire (chèque, espèce ou carte bancaire – précisé sur les contrats.

Cette caution sera restituée dans un délai maximum de 14 jours après l’état des lieux et l’inventaire de fin de séjour. Une retenue sur la caution à l’appréciation du correspondant sur place pourra être faite en cas d’objets manquants, cassés ou encore de restitution de l’hébergement dans un état de désordre nécessitant des heures complémentaires de ménage par rapport à celles normalement prévues entre deux locataires.

Si les dommages occasionnés sont estimés supérieurs à la caution versée en début de séjour, un dossier au contentieux faisant au besoin jouer les assurances des différentes parties sera ouvert par le propriétaire de l’hébergement.

Le contrat signé stipule un forfait ménage de fin de séjour à régler au correspondant sur place le premier jour dès la remise des clés. Ce règlement ne sera pas restitué, il constitue une partie du prix de la location.

En cas d’impossibilité par l’établissement d’assurer la prestation réservée ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de reloger totalement ou partiellement le client dans un établissement de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature.

Toute réclamation doit être adressée au MARE E MONTI par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : EURL MARE E MONTI, route de Porto Pollo, 20140 SERRA DI FERRO. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

MARE E MONTI propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

L’établissement MARE E MONTI dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment ainsi que du parking.

L'établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.

Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant des biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l'établissement.

De ce fait, MARE E MONTI peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

Le présent contrat est soumis à la Loi française. Les parties contractantes se tiendront mutuellement informées des difficultés qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat et prendront d’un commun accord toutes dispositions propres à les résoudre.

En cas de litige, elles s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux d’Ajaccio auxquels les parties attribuent compétence.

Les locataires sont seuls responsables de la vigilance et de la sécurité des enfants les accompagnant. La responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée en cas d’accident.

Le client reconnaît à avoir pris connaissance du descriptif de la location qu’il a réservé, des prestations accessoires, des différents tarifs des prestations supplémentaires et de la localisation de l’établissement.

Le client ne pourra émettre aucune réclamation concernant les détails de la location, des prestations accessoires et de la localisation autre que celle prévu dans le descriptif de la réservation.

Les prestations de service d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ d’application du délai de rétractation de 7 jours appliqué par le code de la consommation.

Toute annulation doit être signalée à l’établissement Mare E Monti par email avec accusé de réception. La date d’annulation prise en compte dans le calcul des frais est la date d’accusé de réception.

Conditions d’annulation :

Toute annulation de la réservation entraîne des frais d’annulation d’un montant de :

• 30% du montant total du séjour réservé si l’annulation intervient plus d’un mois avant la date de début du séjour réservé.
• 100% du montant total du séjour réservé si l’annulation intervient un mois avant la date du début de séjour réservé.
• La totalité du séjour est due en cas de non-présentation ou de départ anticipé au cours du séjour.
• L’établissement se réserve le droit d’annuler les réservations en cas d’absence de provision sur la carte, expiration de la date de validité de celle-ci ou toute autre raison entraînant l’impossibilité de procéder au règlement de l’acompte ou du solde. Dans de ce cas, l’annulation de la réservation n’entraîne pas la disparition des frais d’annulation qui restent dus.
• Les demandes d’annulation de réservations effectuées via un intermédiaire se feront directement auprès de celui-ci. Les conditions d’annulation de la réservation faite auprès de l’intermédiaire peuvent être différentes de celles s’appliquant pour les réservations faites en direct avec l’établissement Mare E Monti.

Toute demande de prolongation de séjour devra se faire à la réception du Mare E Monti au plus tard à 10h00 le jour du départ initialement prévu.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté le règlement, toute violation de celui-ci pouvant conduire à l’exclusion de l’établissement sans que le client puisse prétendre au remboursement de son séjour.

Le client a notamment l’obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait. En cas de non-respect de cette clause, Mare E Monti pourra également retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie en fonction du préjudice.

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

Après avoir saisi le service réservations et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le client peut saisir la Société de la Médiation Professionnelle, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site www.mediateur-consommation-smp.fr ou aux coordonnées suivantes : Médiateur Consommation SMP, 24 rue Albert de Mun,33000 Bordeaux.